En France, la reproduction de clés n’est pas encadrée par une loi nationale stricte comme dans certains pays. Cependant, il existe des règles importantes à connaître, notamment concernant les serrures haute sécurité et la fameuse « carte de propriété ».
Voici un point clair et à jour sur ce que dit la loi et les pratiques professionnelles.
La carte de propriété : le vrai garde-fou
La grande majorité des serrures haut de gamme (Fichet, Bricard, Vachette, Keso, etc.) sont livrées avec une carte de propriété (ou carte de sécurité).
Ce que cela signifie concrètement :
- • Sans cette carte, aucun serrurier sérieux ne pourra reproduire vos clés.
- • La carte porte un numéro unique qui permet de tracer les copies.
- • C’est le meilleur moyen d’empêcher les copies frauduleuses.
- • En cas de perte de la carte, il faut généralement repasser par le fabricant (procédure longue et coûteuse).
Cette protection n’est pas imposée par la loi, mais par les fabricants. Elle est cependant très largement respectée par les professionnels du secteur.
Que dit réellement la loi française ?
Il n’existe pas de loi interdisant la copie de clés
Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas de texte légal qui interdit à un serrurier de reproduire une clé standard. La restriction vient principalement des fabricants via la carte de propriété.
Le Code pénal et l’usage frauduleux
Ce qui est répréhensible, c’est l’usage frauduleux d’une clé (article 226-4 du Code pénal : violation de domicile). Faire copier une clé sans autorisation peut être considéré comme une complicité si elle sert à commettre une infraction.
Les serrures avec carte de propriété
Les fabricants imposent contractuellement aux serruriers de ne pas reproduire ces clés sans la carte. Un professionnel qui ne respecte pas cette règle peut voir sa garantie ou son agrément remis en cause.
Locataires et propriétaires : les règles à connaître
Si vous êtes locataire
- • Vous ne pouvez pas changer la serrure sans l’accord écrit du propriétaire.
- • Vous pouvez faire reproduire des clés existantes (sauf si la serrure est sous carte de propriété).
- • En fin de bail, vous devez rendre toutes les clés remises initialement.
- • Le propriétaire peut exiger le changement de serrure à vos frais si vous avez fait des copies non autorisées.
Si vous êtes propriétaire
- • Vous êtes libre de faire reproduire vos clés.
- • En cas de location, il est recommandé de noter le nombre de clés remises dans l’état des lieux.
- • Après un départ de locataire, il est prudent de faire changer la serrure.
- • Les serrures avec carte de propriété offrent une meilleure traçabilité.
Nos conseils de serrurier
Privilégiez les serrures avec carte de propriété
C’est la meilleure protection contre les copies non autorisées. Même si ce n’est pas une obligation légale, c’est une sécurité très efficace, surtout après un déménagement ou une perte de clés.
Faites toujours appel à un professionnel
Un serrurier sérieux refusera de copier une clé haute sécurité sans la carte de propriété. C’est un gage de sérieux et de protection pour vous.
Vous avez besoin de faire reproduire des clés ?
Nous réalisons des reproductions de clés pour tous types de serrures, en respectant les règles de sécurité et les cartes de propriété. N’hésitez pas à nous contacter.
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